Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres lois nationales des États membres en matière de protection des données, ainsi que des autres dispositions relatives à la protection des données, est :

GEOTRACE GmbH & Co. KG
Waldleite 21
97295 Waldbrunn, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 93 06 / 53 42 388
E-mail : info@noa.life

Contact pour les questions de protection des données

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre à datenschutz@noa.life ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus avec la mention « Datenschutz » (protection des données).

2. Généralités sur le traitement des données

2.1 Étendue du traitement des données personnelles

Nous ne traitons en principe les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d'un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement n'a lieu, en règle générale, qu'avec le consentement de l'utilisateur ou lorsque la loi l'autorise.

2.2 Bases juridiques

• Art. 6, §1, a RGPD — Consentement
• Art. 6, §1, b RGPD — Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles
• Art. 6, §1, c RGPD — Obligation légale
• Art. 6, §1, f RGPD — Intérêt légitime

2.3 Effacement des données et durée de conservation

Les données personnelles sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation disparaît. Une conservation au-delà peut avoir lieu lorsqu'elle est prévue par le législateur européen ou national dans des règlements de droit de l'Union, des lois ou d'autres dispositions auxquels le responsable du traitement est soumis.

3. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Le site est hébergé par :

SISpro GmbH
Waldleite 21, 97295 Waldbrunn, Allemagne

Un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD a été conclu avec l'hébergeur. Les serveurs sont situés dans un centre de données en Allemagne. Base juridique du recours à l'hébergeur : art. 6, §1, f RGPD (intérêt légitime à une mise à disposition sûre et efficace du site).

À chaque accès, le navigateur transmet automatiquement des informations au serveur. Ces informations sont stockées temporairement dans un fichier dit « journal » (logfile) :

• Adresse IP de l'ordinateur demandeur
• Date et heure de l'accès
• Nom et URL du fichier consulté
• Volume de données transmis
• Indication du succès ou non de la consultation
• Données d'identification du navigateur et du système d'exploitation utilisés
• URL de provenance (referrer)

Base juridique : art. 6, §1, f RGPD. Les données sont conservées afin de garantir le bon fonctionnement du site et de prévenir les attaques. Durée de conservation : les fichiers journaux du serveur sont automatiquement supprimés après 7 jours. Une conservation plus longue de certaines entrées n'a lieu que si elle est nécessaire à l'élucidation d'un incident de sécurité concret ; les fichiers journaux concernés sont alors conservés jusqu'à la clarification définitive de l'incident.

4. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans le navigateur ou par le navigateur sur l'appareil de l'utilisateur.

4.1 Cookies techniquement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web (p. ex. panier, connexion, préférence de langue, données de compte stockées localement). En font également partie des cookies de session de courte durée qui mémorisent, uniquement pour la durée de la visite en cours, un code de parrainage ou de partenaire que vous avez activement ouvert ; ils sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur. Base juridique : art. 6, §1, f RGPD ou § 25, al. 2 TDDDG.

4.2 Gestion des cookies

Ce site web et l'application NOA utilisent exclusivement des cookies techniquement nécessaires. Aucun suivi des utilisateurs n'a lieu et aucun cookie n'est déposé à des fins publicitaires, de marketing ou d'analyse. Un consentement au sens du § 25, al. 1 TDDDG n'est donc pas nécessaire et aucune bannière de consentement aux cookies n'est utilisée. La plupart des navigateurs offrent en outre des fonctions permettant de consulter, gérer et supprimer les cookies à tout moment.

5. Formulaires de contact & contact par e-mail

Le site permet une prise de contact par e-mail à l'adresse info@noa.life. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises avec l'e-mail sont enregistrées.

Les données ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

Base juridique : art. 6, §1, b RGPD (mesures précontractuelles) ou art. 6, §1, f RGPD (intérêt légitime à répondre).

6. Système de compte & traitement des commandes

Si vous créez un compte utilisateur sur noa.life ou commandez un appareil NOA, nous traitons les données suivantes :

• Données de base (nom, e-mail, le cas échéant adresse, téléphone)
• Données de commande (produit, quantité, prix, date de commande)
• Données de paiement et d'expédition
• Le cas échéant, personnes de confiance enregistrées et données de l'appareil

Les données de compte et de commande sont traitées et stockées côté serveur, dans notre base de données (commandes, données d'abonnement/de tarif, appareils associés et contacts d'urgence). La connexion à l'application NOA s'effectue au moyen d'un jeton d'accès chiffré.

Base juridique : art. 6, §1, b RGPD (exécution du contrat). Durée de conservation : jusqu'à la fin du contrat, plus les délais légaux de conservation (notamment § 257 HGB, § 147 AO).

6.1 Données de l'appareil, de localisation et d'urgence (service NOA)

Pour assurer sa fonction de protection, le service NOA traite les données suivantes de la personne équipée d'un appareil NOA :

• Données de localisation (données GPS/de position de l'appareil) pour l'affichage de la position et – uniquement sur le NOA Mini – pour les zones de sécurité (géorepérage) et la surveillance d'inactivité (no-movement),
• Données d'alarme et d'événement (alarmes déclenchées – par la touche SOS et, sur le NOA Mini, également par un événement de chute détecté, une zone de sécurité ou une immobilité prolongée –, heure, position, historique des notifications),
• Contacts d'urgence (nom, téléphone, e-mail des personnes de confiance enregistrées),
• Données du service d'appel d'urgence 24h/24 (uniquement NOA Mini), si le client les enregistre pour un appareil (indication destinée à la centrale d'urgence, informations sur l'emplacement des clés, photo comprise).

En cas d'alarme, les destinataires sont les contacts d'urgence enregistrés par le client – par SMS ou e-mail et, sur le NOA Mini, également par un appel de l'appareil (chaîne d'appel) et, si le module complémentaire Annonce vocale est souscrit, par un appel automatique avec annonce – ainsi que le client lui-même (application NOA, notification push). Le point 7.4 explique comment ces notifications sont délivrées. Si le service d'appel d'urgence 24h/24 est activé pour un NOA Mini, la centrale d'urgence 24h/24 est en outre destinataire : elle reçoit immédiatement chaque alarme de cet appareil, avec la position et les indications enregistrées pour cet appareil.

Consentement de la personne porteuse : le client s'assure que la personne équipée d'un appareil NOA a consenti au traitement de ses données de localisation ou qu'une autorisation correspondante existe.

Base juridique : art. 6, §1, a RGPD (consentement) et art. 6, §1, b RGPD (exécution du contrat) ; pour d'éventuelles données de santé/données vitales, en outre art. 9, §2, a RGPD ; en cas d'alarme, également art. 6, §1, d RGPD pour la protection des intérêts vitaux. Durée de conservation : les données de localisation, d'alarme et de notification restent enregistrées tant que le compte client existe, même si un appareil est retiré de l'application NOA. Si vous supprimez votre compte client, nous supprimons ces données de notre base de données. Nous ne procédons actuellement à aucune suppression après un délai fixe pendant la durée du contrat ; votre droit à l'effacement prévu à l'art. 17 RGPD (point 8) n'est pas affecté. Les positions et les règles d'alarme enregistrées par la passerelle GEOTRACE (point 7.4) ne sont actuellement pas supprimées automatiquement lors de la suppression du compte client ; vous pouvez à tout moment en demander l'effacement à l'adresse datenschutz@noa.life.

Centrale d'urgence 24h/24 (service d'appel d'urgence). Le service d'appel d'urgence n'est disponible que pour le NOA Mini ; le client l'active et le désactive par appareil dans l'application NOA. Tant qu'il est activé, nous transmettons immédiatement à la centrale d'urgence, pour chaque alarme de cet appareil, le type d'alarme, l'heure, la position et l'état de la notification des contacts d'urgence. Afin que la centrale d'urgence puisse traiter un appel de l'appareil même lorsqu'aucune alarme ne lui est parvenue, elle peut en outre consulter pour cet appareil, même sans alarme, les informations suivantes : nom et, s'il a été enregistré, photo de la personne qui porte l'appareil ; identifiant de l'appareil, numéro d'appel et numéro de carte (ICCID) de la carte SIM ; nom et numéro de téléphone du client ; les contacts d'urgence ; l'indication destinée à la centrale d'urgence et les informations sur l'emplacement des clés, photo comprise. La finalité est de permettre à la centrale d'urgence d'aider immédiatement et de manière ciblée lorsque l'appareil l'appelle. Si le service d'appel d'urgence est désactivé, la centrale d'urgence ne reçoit plus de nouvelles alarmes de cet appareil.

Si la centrale d'urgence prend en charge une intervention, elle la documente : heure de la prise en charge et de la clôture, personne en charge, contenu de l'échange et mesures prises. Les entrées ne sont pas modifiées ; les corrections sont ajoutées sous forme de nouvelle entrée. Base juridique : art. 6, §1, b RGPD (exécution du contrat), pour la protection des intérêts vitaux art. 6, §1, d RGPD et, dans la mesure où des données de santé sont concernées, art. 9, §2, a ou c RGPD ; pour la documentation de l'intervention, en outre art. 6, §1, f RGPD (intérêt légitime à prouver le déroulement de l'intervention). Durée de conservation : la documentation de l'intervention est conservée jusqu'à la suppression du compte client et supprimée avec celui-ci. Les données d'une intervention nécessaires à la facturation (numéro de mission, heure, appareil, nom du client, incluse ou facturée) sont en outre conservées séparément du compte client jusqu'à l'expiration des délais légaux de conservation (art. 6, §1, c RGPD en liaison avec § 257 HGB, § 147 AO).

6.2 Mineurs

Si une personne mineure – par exemple un enfant – porte un appareil NOA, les titulaires de l'autorité parentale décident de la configuration de l'appareil et des consentements nécessaires à cet effet. Le point 6.1 s'applique aux données de la personne mineure.

Consigne de sécurité : Si des enfants portent NOA avec le cordon tour de cou, il existe un risque de strangulation – utilisez alors un cordon muni d’une attache de sécurité détachable. La configuration et le consentement incombent aux titulaires de l’autorité parentale.

6.3 Utilisation par des employeurs

Si un employeur utilise NOA pour ses salariés, il est le responsable du traitement ; nous traitons les données pour son compte (art. 28 RGPD). Les salariés s'adressent donc d'abord à leur employeur pour toute question relative au traitement de leurs données ; ils peuvent également nous joindre à datenschutz@noa.life.

Remarque : Pour le travail isolé en milieu professionnel, NOA ne remplace pas un dispositif d’alarme pour travailleur isolé conforme aux prescriptions de l’assurance accidents légale allemande (DGUV).

7. Services & outils intégrés

7.1 Polices de caractères (auto-hébergées)

Toutes les polices utilisées sur le site web et dans l'application NOA – la police maison « Manrope » ainsi que la police d'icônes « Material Symbols » (chacune sous licence SIL Open Font License) – sont stockées sur notre propre serveur et chargées exclusivement depuis celui-ci. Lors de l'accès au site, aucune connexion n'est établie à cette fin vers Google ou d'autres tiers ; votre adresse IP n'est pas transmise à des tiers à cet égard (minimisation des données, art. 5, §1, c RGPD).

7.2 Cartes et liens cartographiques

La carte de localisation du service NOA utilise le logiciel cartographique Leaflet (auto-hébergé) et obtient les tuiles cartographiques via notre propre proxy serveur. À cette occasion, aucune transmission de l'adresse IP ou de la localisation de l'utilisateur à un fournisseur de cartes externe n'a lieu (minimisation des données, art. 5, §1, c RGPD).

Si vous touchez la position affichée d'un appareil dans l'application NOA, le site openstreetmap.org de l'OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni) s'ouvre avec les coordonnées dans l'adresse. Votre navigateur transmet alors votre adresse IP et les coordonnées à l'OpenStreetMap Foundation. Le Royaume-Uni fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Les SMS et e-mails d'alarme envoyés aux contacts d'urgence contiennent un lien avec la position de l'appareil. Dans les messages envoyés par la passerelle (point 7.4), ce lien mène à Google Maps : toute personne qui l'ouvre transmet les coordonnées et son adresse IP à Google (Google Ireland Limited ; transfert à Google LLC, États-Unis, sur la base de l'EU-US Data Privacy Framework). Si notre serveur envoie lui-même un e-mail d'alarme, le lien mène à openstreetmap.org.

7.3 Traitement des paiements

Pour le traitement des paiements, nous recourons à Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). Les paiements par carte – y compris via Apple Pay ou Google Pay lorsque la fenêtre de paiement le propose – et les prélèvements SEPA passent par Stripe. Seules les données nécessaires au paiement concerné sont transmises (p. ex. nom, adresse e-mail, montant de la facture, données de paiement/de compte).

Stripe traite ces données en tant que responsable du traitement à part entière, sur la base de ses propres dispositions en matière de protection des données, y compris pour la prévention de la fraude. À cette occasion, des données peuvent être transférées à Stripe, Inc. aux États-Unis ; le fondement en est la décision d'adéquation de la Commission européenne relative à l'EU-US Data Privacy Framework. Si vous utilisez Apple Pay ou Google Pay, les dispositions en matière de protection des données d'Apple ou de Google s'appliquent en outre. Base juridique : art. 6, §1, b RGPD (exécution du contrat) ainsi que art. 6, §1, f RGPD (traitement sûr et fluide des paiements).

7.4 Notifications en cas d'alarme

En cas d'alarme, le NOA Mini appelle les numéros de sa chaîne d'appel via sa propre carte SIM. En parallèle, le service NOA informe les contacts d'urgence et vous-même. Nous utilisons pour cela les services suivants :

• Passerelle GEOTRACE : elle reçoit les messages des appareils et enregistre pour chaque appareil les règles d'alarme avec les noms, numéros de téléphone et adresses e-mail des contacts d'urgence attribués ainsi que les positions signalées par l'appareil. En cas d'alarme, elle envoie des SMS et des e-mails à ces contacts, chacun avec le lien cartographique décrit au point 7.2. Les SMS sont acheminés par un prestataire de télécommunications.
• Annonce vocale (module complémentaire, uniquement NOA Mini) : si le module complémentaire est souscrit pour un NOA Mini, la passerelle appelle en cas d'alarme les contacts d'urgence sélectionnés à cet effet via le service téléphonique de sipgate GmbH (Düsseldorf) et fait diffuser une annonce automatique. L'annonce indique le nom enregistré pour l'appareil et le type d'alarme, par exemple une chute possible ; elle est diffusée dans la langue de votre compte client. Sont transmis à cet effet les numéros de téléphone des contacts sélectionnés et le texte de l'annonce.
• Envoi d'e-mails : notre serveur envoie les e-mails de commande, de compte et d'alarme ainsi que les e-mails relatifs à la newsletter et à l'inscription pour le lancement des ventes via un service d'envoi d'e-mails.
• Notifications push qui vous sont destinées : si vous avez autorisé les notifications push dans l'application NOA, vous recevez en cas d'alarme une notification indiquant le type d'alarme et le nom enregistré pour l'appareil. Dans le navigateur, elle est délivrée par le service push de l'éditeur de votre navigateur (p. ex. Google, Mozilla ou Apple), dans l'application installée pour Android ou iOS par Google Firebase Cloud Messaging (Google Ireland Limited), sur iPhone et iPad en outre par l'Apple Push Notification Service d'Apple. À cette occasion, des données peuvent être transférées à Google LLC ou à Apple Inc. aux États-Unis ; le fondement en est la décision d'adéquation de la Commission européenne relative à l'EU-US Data Privacy Framework.
• lorsque le service d'appel d'urgence 24h/24 est activé pour un NOA Mini, la transmission de chaque alarme de cet appareil, avec la position et les indications enregistrées, à la centrale d'urgence 24h/24 raccordée (détails au point 6.1).

Seules les données nécessaires à la notification concernée sont transmises. Base juridique : art. 6, §1, b RGPD (exécution du contrat), art. 6, §1, a RGPD (consentement), à l'égard des contacts d'urgence art. 6, §1, f RGPD (intérêt légitime à obtenir de l'aide en cas d'urgence) ainsi que, pour la protection des intérêts vitaux, art. 6, §1, d RGPD.

7.5 Livraison

Pour la livraison des appareils, nous transmettons les données d'expédition nécessaires (nom, adresse de livraison et, pour l'avis de livraison, le cas échéant e-mail/téléphone) à l'entreprise de transport mandatée — en règle générale DHL (DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn). Base juridique : art. 6, §1, b RGPD.

7.6 Newsletter

Par la newsletter, nous vous informons des nouveautés concernant NOA et vous donnons des conseils de sécurité. La newsletter et l'inscription pour le lancement des ventes (point 7.7) sont distinctes : s'abonner à la newsletter ne vaut pas inscription pour le lancement des ventes, et s'inscrire pour le lancement des ventes ne vaut pas abonnement à la newsletter.

Nous enregistrons votre adresse e-mail, la langue, l'endroit de l'inscription (p. ex. pied de page du site ou compte client) ainsi que les dates et heures de l'inscription, de la confirmation et, le cas échéant, de la désinscription ; pour chaque envoi, nous notons à quelle adresse et à quel moment il a eu lieu. Si vous vous inscrivez via le formulaire du site, nous utilisons la procédure du double opt-in : vous ne recevez la newsletter qu'après avoir cliqué sur le lien de notre e-mail de confirmation. Si vous activez la newsletter dans votre compte client, nous l'activons sans e-mail de confirmation pour l'adresse e-mail de votre compte. Nous n'analysons pas si vous ouvrez la newsletter ou cliquez sur les liens qu'elle contient. L'envoi est assuré par notre service d'envoi d'e-mails (point 7.4).

Lors de l'inscription, de la confirmation et de la désinscription, nous enregistrons en outre dans notre journal de sécurité l'heure, l'adresse IP, l'identifiant du navigateur et votre adresse e-mail. Cela sert à prévenir les abus, par exemple l'inscription massive d'adresses de tiers, et à prouver votre consentement (art. 6, §1, f RGPD ainsi que art. 6, §1, c RGPD en liaison avec l'art. 7, §1 RGPD).

La base juridique de l'envoi est votre consentement (art. 6, §1, a RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir : via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail de la newsletter, dans votre compte client ou par e-mail à datenschutz@noa.life.

Durée de conservation : nous conservons vos données tant que vous recevez la newsletter. Après une désinscription, votre adresse e-mail reste enregistrée avec la mention de la désinscription, afin que nous ne vous envoyions plus la newsletter et que nous puissions prouver la désinscription ; à votre demande, nous la supprimons entièrement. Si vous ne confirmez pas une inscription, vous ne recevez pas de newsletter. Lors de la suppression de votre compte client, nous supprimons également un abonnement à la newsletter associé à la même adresse e-mail.

7.7 Inscription pour le lancement des ventes

NOA n'est pas encore disponible. Sur notre site, vous pouvez vous inscrire sans engagement : nous vous informons une seule fois par e-mail dès que l'appareil que vous avez choisi – NOA Mini, NOA Watch ou les deux – peut être commandé, une fois par appareil si vous choisissez les deux. L'inscription est sans engagement : pas de commande, pas de réservation, pas de priorité, pas de frais. Ce n'est pas une newsletter (point 7.6) : en dehors de l'e-mail de confirmation et de l'avis de lancement, vous ne recevez aucun e-mail à ce titre.

Nous enregistrons votre adresse e-mail, l'appareil choisi, la langue, la page sur laquelle vous vous êtes inscrit, la version du texte de consentement ainsi que les dates et heures de l'inscription, de la confirmation et de l'avis. Nous n'enregistrons ni nom ni adresse IP avec l'inscription.

Nous utilisons la procédure du double opt-in : après votre inscription, nous vous envoyons un e-mail contenant un lien de confirmation. Votre inscription n'est valable qu'après votre confirmation. Nous supprimons les inscriptions non confirmées au bout de 7 jours.

Afin de prévenir les abus, nous enregistrons pour chaque inscription l'heure, l'adresse IP et l'identifiant du navigateur dans notre journal de sécurité – sans votre adresse e-mail et sans lien avec votre inscription. Cela nous permet de limiter le nombre d'inscriptions (art. 6, §1, f RGPD).

Base juridique : votre consentement (art. 6, §1, a RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir : via le lien figurant dans chaque e-mail relatif à votre inscription, qui supprime immédiatement votre inscription, ou par e-mail à datenschutz@noa.life.

Durée de conservation : dès que nous vous avons informé pour tous les appareils choisis, nous supprimons votre inscription, y compris la preuve du consentement. Lors de la suppression de votre compte client, nous supprimons également une inscription associée à la même adresse e-mail. L'envoi des e-mails est assuré par notre service d'envoi d'e-mails (point 7.4).

7.8 Programme de recommandation

Les clients peuvent recommander NOA à l'aide de leur lien de recommandation personnel. Les contacts d'urgence trouvent eux aussi un lien de recommandation propre sur leur page de contact personnelle. Les conditions de participation s'appliquent ; elles fixent également le montant de la prime (50 € pour les clients, 20 € pour les contacts d'urgence) et la date à laquelle elle est due. La personne invitée ne reçoit aucune prime.

Si vous accédez au site via un tel lien, nous enregistrons le code de recommandation dans un cookie de session pour la durée de votre visite (point 4). Si la personne invitée s'inscrit avec ce code, nous enregistrons qui l'a recommandée, l'état de la prime (en attente, due, versée) et les informations nécessaires au versement, par exemple les coordonnées bancaires de la personne qui a recommandé.

Base juridique : art. 6, §1, b RGPD (participation au programme de recommandation). Les informations relatives à une recommandation restent enregistrées tant que les comptes clients concernés existent ; si l'un d'eux est supprimé, nous supprimons ces informations ou supprimons le lien avec ce compte.

Nous envoyons aux clients des informations sur le programme de recommandation par e-mail sur la base de notre intérêt légitime à la recommandation (art. 6, §1, f RGPD, § 7, al. 3 UWG, loi allemande contre la concurrence déloyale). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, par exemple en répondant à un tel e-mail ou en écrivant à datenschutz@noa.life ; cela n'entraîne pour vous que les frais de transmission selon les tarifs de base.

8. Droits des personnes concernées

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant les données personnelles vous concernant :

• Accès (art. 15 RGPD)
• Rectification (art. 16 RGPD)
• Effacement (art. 17 RGPD)
• Limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Opposition (art. 21 RGPD)
• Retrait des consentements accordés (art. 7, §3 RGPD) avec effet pour l'avenir

Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD). Autorité compétente pour le siège du responsable du traitement (Bavière) :

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 18, 91522 Ansbach
www.lda.bayern.de

9. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique de confidentialité afin qu'elle corresponde toujours aux exigences légales en vigueur ou pour y refléter les modifications de nos prestations, p. ex. lors de l'introduction de nouveaux services. La nouvelle politique de confidentialité s'applique alors lors de votre prochaine visite.