Droit de rétractation.
Votre droit de rétractation en tant que consommateur selon § 312g, § 355 BGB — y compris un formulaire type de rétractation.
1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) prenez physiquement possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :
Geotrace GmbH & Co. KGWaldleite 21
97295 Waldbrunn, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 93 06 / 53 42 380
E-mail : info@noa.life
de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, bien que cela ne soit pas obligatoire.
2. Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un mode de livraison autre que notre livraison standard la moins chère), sans retard et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous recevons votre notification de rétractation.
Nous utiliserons le même moyen de paiement pour le remboursement, sauf accord exprès contraire ; aucuns frais ne vous seront facturés.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon ce qui survient en premier.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation de ce contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
2.1 Frais de renvoi
Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. L'appareil NOA pouvant être expédié comme un colis ordinaire, seuls les frais d'envoi habituels d'un colis sont alors à votre charge.
2.2 Perte de valeur
Vous n'êtes responsable de la perte de valeur que si celle-ci résulte de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
3. Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas (ou expire de manière anticipée) pour :
- Les marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de santé ou d'hygiène, si le sceau a été retiré après la livraison.
- Les marchandises fabriquées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.
- Les enregistrements audio/vidéo scellés ou les logiciels, si le sceau a été retiré après la livraison.
Pour l'appareil NOA en tant que tel, ces exclusions ne s'appliquent en règle générale pas — votre droit de rétractation de quatorze jours s'applique sans restriction. Seule une compensation raisonnable peut être exigée pour les prestations de service déjà fournies (par ex. les prestations de forfait/de connexion effectivement utilisées pendant le délai de rétractation) si vous avez expressément consenti à l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation.
4. Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez utiliser le formulaire suivant et nous le renvoyer.
À :
Geotrace GmbH & Co. KG
Waldleite 21
97295 Waldbrunn
E-mail : info@noa.life
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente des marchandises suivantes (*) / pour la prestation du service suivant (*) :
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Commandé le (*) / reçu le (*) : _________________________
Nom du/des consommateur(s) : _______________________________
Adresse du/des consommateur(s) : __________________________
Date : ____________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________________
(*) Rayez la mention inutile.