CGV de la centrale d’urgence 24h/24.

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent au service d’appel d’urgence 24h/24 que GEOTRACE GmbH & Co. KG (ci-après le « fournisseur » ; informations dans les mentions légales) propose dans le cadre de NOA. Elles complètent les CGV de NOA ; en cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour le service d’appel d’urgence. Pour le reste, les CGV de NOA s’appliquent, en particulier les dispositions relatives à la responsabilité.

La centrale d’urgence 24h/24 est exploitée pour le compte du fournisseur par un prestataire spécialisé : Sicherheitszentrale-24 GmbH & Co KG, Matthäus-Stäblein-Straße 8, 97424 Schweinfurt.

2. Prestation

La centrale d’urgence 24h/24 est joignable jour et nuit. Lorsqu’un NOA Mini dont le service d’appel d’urgence est activé l’appelle, elle prend l’appel, clarifie la situation et engage selon sa propre appréciation professionnelle les mesures nécessaires, par exemple en prévenant les contacts d’urgence ou en alertant les secours. Est due une intervention professionnelle, et non un résultat déterminé.

3. Activation par appareil

Le service d’appel d’urgence n’est disponible que pour le NOA Mini et s’active individuellement pour chaque NOA Mini dans l’application NOA ; par défaut, il est désactivé. Il n’est pas disponible pour la NOA Watch. Les conditions préalables sont un forfait en cours pour l’appareil et l’accord du client sur les présentes conditions, sur les frais prévus à l’article 7 et sur l’avertissement relatif aux éventuels frais d’ambulance prévu à l’article 8. Si le fournisseur publie une nouvelle version de ces textes, le service d’appel d’urgence n’est de nouveau actif qu’après un nouvel accord dans l’application NOA.

Pour chaque NOA Mini, le client peut enregistrer une indication destinée à la centrale d’urgence et des informations sur l’emplacement des clés (également avec photo). Il veille à ce que ces informations soient exactes et à jour.

4. Déclenchement par l’appel de l’appareil

Lorsque le service d’appel d’urgence est activé, la centrale d’urgence constitue le dernier maillon de la chaîne d’appel du NOA Mini. En cas d’alarme, le NOA Mini appelle d’abord les contacts de la chaîne d’appel ; si aucun ne décroche, il appelle la centrale d’urgence. La centrale d’urgence intervient lorsque le NOA Mini l’appelle.

Le NOA Mini ne peut pas distinguer si une personne ou une messagerie vocale prend l’appel. Si la messagerie vocale d’un contact décroche, la chaîne d’appel s’arrête là et la centrale d’urgence n’est pas appelée. Le client veille donc à ce que la messagerie vocale soit désactivée pour les numéros de la chaîne d’appel.

5. Visibilité auprès de la centrale d’urgence

Tant que le service d’appel d’urgence d’un NOA Mini est activé, la centrale d’urgence voit immédiatement dans son système chaque alarme de cet appareil – quel que soit le type d’alarme, y compris les alarmes de test – avec la position et les indications enregistrées. Elle peut consulter les données de base de l’appareil même sans alarme, afin de pouvoir traiter un appel de l’appareil même lorsqu’aucune alarme ne lui est parvenue. Une alarme affichée ne constitue pas encore une intervention. Les détails du traitement des données figurent dans la politique de confidentialité.

6. Documentation

La centrale d’urgence documente chaque intervention – c’est-à-dire chaque alarme qu’elle prend en charge – avec l’heure de la prise en charge et de la clôture, la personne en charge, le contenu de l’échange et les mesures prises. La documentation est infalsifiable : les entrées ne sont pas modifiées, les corrections sont ajoutées sous forme de nouvelle entrée. Dans l’application NOA, le client voit les interventions de chaque appareil avec leur heure et leur facturation.

7. Contingent et frais

La disponibilité de la centrale d’urgence est comprise dans le forfait. Pour chaque appareil et chaque mois civil, la première intervention prise en charge par la centrale d’urgence est incluse. Chaque intervention supplémentaire prise en charge au cours du même mois civil pour le même appareil coûte forfaitairement 15 €, indépendamment de la nature et de l’ampleur des mesures. Le mois civil (heure allemande) au cours duquel la centrale d’urgence prend en charge l’intervention est déterminant ; une intervention incluse non utilisée n’est pas reportée sur le mois suivant.

Seul ce que la centrale d’urgence prend en charge est compté – y compris une fausse alerte, dès lors qu’elle intervient. Les alarmes qui lui sont simplement affichées ne sont pas comptées. Les frais d’une intervention payante sont facturés séparément pour chaque intervention et prélevés au moyen du mode de paiement enregistré pour le forfait.

8. Limites du service

• La centrale d’urgence n’est pas un service de secours et ne remplace pas le numéro d’urgence 112. L’appareil NOA ne peut pas passer d’appel d’urgence au 112. En cas de danger de mort, composez, si possible, vous-même le 112.
• Si la situation n’est pas claire – par exemple parce que personne ne répond à l’appareil –, la centrale d’urgence alerte les secours en cas de doute.
• Une ambulance peut entraîner des frais supplémentaires pouvant atteindre 800 €. Ils ne font pas partie de la présente prestation et ne sont pas compris dans le forfait.
• La centrale d’urgence n’est joignable via le NOA Mini que si celui-ci est chargé et dispose d’une connexion au réseau mobile. Les limites du service prévues à l’article 3 des CGV de NOA s’appliquent par analogie.

9. Désactivation

Le client peut désactiver à tout moment le service d’appel d’urgence de chaque NOA Mini dans l’application NOA, sans préavis et sans frais. La centrale d’urgence ne fait alors plus partie de la chaîne d’appel de cet appareil, et les nouvelles alarmes de cet appareil ne lui sont plus affichées. Les interventions déjà prises en charge et leur facturation ne sont pas affectées. Tant qu’aucun forfait n’existe pour l’appareil, le service d’appel d’urgence n’est pas actif ; il prend fin lorsque l’appareil est retiré de l’application NOA ou que le compte client est supprimé.

Pour toute question, écrivez-nous à info@noa.life.